Politique d'annulation et de remboursement

Politique d’annulation et de remboursement de plusmenu.co

1. Généralités

Cette politique d’annulation et de remboursement explique les conditions d’annulation et de remboursement applicables aux achats d’abonnement au service « Menu QR numérique et panneau de gestion » (SaaS) fourni par plusmenu.co (le « Vendeur »). Cette politique fait partie intégrante du Contrat de vente à distance et doit être lue conjointement avec celui-ci.

2. Exception au droit de rétractation

Le service acheté n’est pas un produit physique mais un service logiciel numérique. Une fois le paiement effectué avec succès, le compte est automatiquement et instantanément activé par le système. Conformément à la réglementation applicable en matière de contrats à distance, les services exécutés instantanément sous forme électronique sont exclus du droit de rétractation. Par conséquent, l’Acheteur ne dispose d’aucun droit légal de rétractation, et les montants déjà payés ne sont pas remboursables.

3. Annulation d’un abonnement

L’Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son compte et cesser d’utiliser la plateforme. Une fois l’abonnement annulé :

• L’accès au service se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
• Aucun renouvellement automatique ni prélèvement ne sera effectué pour la période suivante.
• Les montants déjà facturés pour la période en cours ne sont pas remboursés, conformément à l’exception décrite à la Section 2.

4. Cas exceptionnels de remboursement

Limité aux situations suivantes, le Vendeur peut, à sa seule discrétion, envisager un remboursement partiel ou total :

• Un prélèvement en double (accidentel) pour la même période de facturation.
• Une erreur technique imputable au Vendeur ayant entraîné une absence totale de fourniture du service.

Ces demandes doivent être soumises par écrit à info@plusmenu.co et seront examinées et traitées dans un délai raisonnable.

5. Suspension et résiliation de compte

plusmenu.co se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis si l’Utilisateur viole les Conditions d’utilisation, retarde ses paiements ou utilise abusivement la plateforme. Dans de tels cas, les frais déjà perçus ne sont pas remboursés.

6. Contact

Pour toute question concernant les annulations ou les remboursements, vous pouvez nous contacter à info@plusmenu.co ou au +90 551 481 36 86.